Cour d'appel de Fort-de-France, 27 avril 2012, n° 11/00286

ARRET No R. G : 11/ 00286 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 février 2011, enregistré sous le no 10/ 03251. APPELANTE : Madame Marie-Lyne Appoline X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Viviane PRIVAT-FON […] application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil ; Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions et y ajoutant : Dit que M. Pierre-Yves Irénée Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants Élodie, Maëva et Anaëlle qui s'exercera au gré des parties ou, à défaut, en Métropole ou en Martinique : - pendant les vacances de Noël, une année sur deux ; - durant le mois de juillet, les années paires et durant le mois d'août, les années impaires ; Dit que les frais de transport des enfants afférents aux droits de visite et d'hébergement, s'ils s'exercent en métropole, seront partagés pour moitié entre les deux parents, à charge pour M. Pierre-Yves Irénée Y... de prévenir Mme Marie-Lyne Appoline X... deux mois à l'avance ; Déboute les parties de toutes autres demandes ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme SOUNDOROM greffier, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,