Cour d'appel d'Angers, 3 mai 2012, n° 10/01668

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01668. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00123 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANTE : Société QUILLE CONSTRUCTION venant aux droits de la Société GTB CONSTRUCTION 24, mail Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne-Laure MARY-CANTIN, avocat […] rim ; qu'au regard de sa situation particulière, de son ancienneté, de ses chances de retrouver un emploi, les premiers juges ont justement apprécié son préjudice en lui allouant la somme de 4500 € ; Attendu que le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions relatives au licenciement, y compris en ce qu'il a ordonné la remise d'une attestation ASSEDIC et d'un certificat de travail rectifiés ; Sur les dépens et frais irrépétibles : Attendu, la société Quille Construction succombant en son recours, qu'elle sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à M. Xavier X..., en cause d'appel, une indemnité de procédure de 1200 €, le jugement entrepris étant confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne la société Quille Construction à payer à M. Xavier X... la somme de 1. 200 € (mille deux cents euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et la déboute elle-même de ce chef de prétention ; La condamne aux dépens d'appel.