Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, n° 10/02392

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02392. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 0002 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 72330 CERANS FOUILLETOURTE comparant, assisté de Maître Christophe NEVO […] es. M. Christian X... succombant en son appel, dans sa majeure partie, sera condamné à verser à la société Avenir Energie 1 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, débouté de sa demande du même chef et, condamné à supporter les dépens de l'instance d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a condamné M. Christian X... à payer à la société Avenir Energie 16 326 euros à titre de dommages et intérêts pour le préavis de trois mois non effectué, Statuant à nouveau de ce seul chef, Déboute la société Avenir Energie de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, Ajoutant au jugement déféré, Condamne la société Avenir Energie à verser à M. Christian X... 282, 33 euros de remboursement de frais professionnels majorés des intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2011, Condamne M. Christian X... à verser à la société Avenir Energie 1 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Déboute M. Christian X... de sa demande du même chef, Condamne M. Christian X... aux entiers dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL