Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2012, n° 11/01791

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01791 ORDONNANCE N 231/12 CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM 30 boulevard Jean Jaurès 45033 ORLEANS CEDEX 1 APPELANTE Monsieur Henri X... ... 41200 ROMORANTIN Représentant : Me Yves HERVOUET (avocat au barreau de BLOIS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat […] ribunal des affaires de la sécurité sociale de Loir et Cher en date du 4 novembre 2008 (recours 07/89), Vu l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 25 novembre 2009 statuant sur l'appel interjeté par monsieur Henri X... contre le jugement précité, puis l'arrêt de renvoi de la Cour de Cassation du 17 février 2011, renvoyant la présente cour d'appel, Vu la lettre du conseil de monsieur Henri X..., reçue au greffe de la cour d'appel d'ANGERS le 3 novembre 2011, indiquant expressément que celui-ci "renonçe à son appel et s'en tient à la décision du tribunal des affaires de la sécurité sociale du 4 novembre 2008", Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 18 mai 2012, par lequel la CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM indique se désister de l'instance d'appel devant la présente cour, compte tenu d'un arrangement intervenu entre elle et l'intimé, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. Disons qu'il n'y a pas lieu à dépens devant la juridiction de la sécurité sociale. Fait à ANGERS le 24 Mai 2012 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,