Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, n° 11/00126

Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00126 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 27 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 858 SARL THIERRY ROGHE C/ X... Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES SAS JAGUAR LAND ROVER FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL THIERRY ROGHE Prise en la personne de so […] t, subsidiairement, forme une demande de garantie à son encontre alors qu'elle n'a ni intimé ni assigné devant la cour cette partie qui, dans de telles conditions, ne peut faire l'objet en toute hypothèse d'une quelconque condamnation. Les dispositions du jugement déféré portant attribution à Monsieur X... et à la société JAGUAR de 1. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et relatives aux dépens de première instance seront également confirmées. La société ROGHE, qui succombe dans son appel, supportera les frais liés à cette instance. Il convient de la condamner en outre au paiement d'une nouvelle indemnité 1. 000 euros au profit de M. X... et de la société JAGUAR en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne la SARL Thierry ROGHE à payer à Monsieur Joseph X... la somme de MILLE EUROS (1. 000 euros) et à la société JAGUAR LAND ROVER la même somme en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SARL Thierry ROGHE aux dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT