Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, n° 16/00292

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00292 ----------------------- Geneviève X... C/ Solange Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 septembre 2016 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 15/ 00018 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame G […] titre d'un préjudice moral sera rejetée, le jugement entrepris étant en conséquence infirmé. Sur les demandes formées au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Attendu qu'au regard des situations respectives des parties, il n'est pas inéquitable de rejeter les demandes de ces dernières sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de frais exposés en première instance et en appel. Madame Y...sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS L A C O U R, Statuant publiquement, contradictoirement, par mise à disposition au greffe, INFIRME le jugement du conseil de prud'hommes de Bastia en date du 15 septembre 2016, en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, DIT le licenciement pour faute grave de Madame Solange Y...justifié, DÉBOUTE Madame Solange Y...de l'ensemble de ses demandes, DÉBOUTE les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en première instance et en appel, CONDAMNE Madame Solange Y...aux entiers dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT