Cour d'appel de Limoges, 10 août 2012, n° 12/00016

N DOSSIER N 12/ 16 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Août 2012 Monsieur Alexandre X... LIMOGES, le 10 Août 2012 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Pascale SEGUELA, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Alexandre X..., né le 6 juin 1981 à Narbonne (Aube), actuellement hosp […] t un sevrage de tout toxique qui ne peut être mis en oeuvre que par une admission contrainte en soins psychiatrique sous surveillance constante et que ne permet pas un traitement ambulatoire à défaut d'adresse certaine et de consentement aux soins ; Que les certificats médicaux des 21, 23 et 25 juillet n'ont fait que confirmer cet état et la nécessité de poursuite de soins ; Attendu, par ailleurs, que sa situation sociale de précarité après son expulsion l'a aussi fragilisé, qu'il doit être protégé de lui même comme des autres ; Que dès lors la décision du juge des libertés et de la détention sera confirmée pour que soit poursuivie la mesure d'hospitalisation complète ; PAR CES MOTIFS Le Président statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme la décision du juge des libertés et de la détention de Limoges du 03 août 2012 pour que soit poursuivie la mesure d'hospitalisation complète ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Dit que la présente ordonnance sera notifiée à : - Monsieur le Procureur Général, - Monsieur Alexandre X... et son conseil -Monsieur le directeur du CHS ESQUIROL LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT, Pascale SEGUELA. Alain MOMBEL.