Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, n° 11/012141

ARRET N. RG N : 11/01214 AFFAIRE : M. Damien Jacques Alain X... C/ Mme Céline Y... CMS/MCM Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 ---===oOo===--- Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe […] u plafond, qu'il ne peut pas bénéficier du RSA; Que par ailleurs, il ne donne aucun renseignement sur ses charges; que toutefois, il admet vivre avec une compagne, et qu'ainsi au minimum, il partage ses charges avec cette compagne; Que pour sa part, Mme Y... qui vit seule et a en charge l'enfant a été licencié pour inaptitude physique et perçoit des indemnités chômages à hauteur de 900 €, et doit acquitter un loyer de 151 €, outre les charges courantes; Que le jugement sera confirmé sur la pension alimentaire mensuelle mise à la charge du père à hauteur de 110 €. ---==oO§Oo==--- PAR CES MOTIFS ---==oO§Oo==--- LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement entrepris, Et Y AJOUTANT, DIT que le père bénéficiera d'une correspondance téléphonique avec sa fille tous les mercredis, ainsi que les samedis où elle restera chez la mère. DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, LAISSE à chacune des parties la charge de ses dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.