Cour d'appel d'Angers, 18 septembre 2012, n° 10/031661

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03166 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00671 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Françis X... ... 72600 NEUFCHATEL EN SAOSNOIS présent, assisté de Maître Elsa GODEFROY […] ppel de salaires et d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, en ce qu'il a dit que le licenciement de M. Francis X... ne reposait pas sur une faute lourde, en ce qu'il a débouté M. Francis X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a débouté la société Clemaba de sa demande d'indemnité de procédure, Infirme le même pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la société Clemaba à verser à M. Francis X... o 1 327, 86 euros dl'indemnité légale de licenciement, o 4 104, 78 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 410, 47 euros de congés payés afférents, o 1 674, 23 euros de rappel de salaire au titre de la mise à pied à titre conservatoire, Ordonne à la société Clemaba de remettre à M. Francis X... un bulletin de salaire et une attestation Pôle emploi conformes au présent arrêt, Dit n'y avoir lieu à astreinte, Condamne la société Clemaba à verser à M. Francis X... 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, Condamne la société Clemaba aux entiers dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT. Sylvie LE GALL, Catherine LECAPLAIN-MOREL.