Cour d'appel d'Angers, 18 septembre 2012, n° 11/00110

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00110. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00031 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur André X... ... 53190 LANDIVY représenté par Maître Corinne GONET, avocat au barreau d […] ne des cadres du service de maintenance que de celle des directeurs successifs de l'usine, comportement qui a rendu impossible son maintien dans l'entreprise. Le jugement est confirmé en ce qu'il a retenu l'existence d'une faute grave et débouté M. X...de ses demandes au titre du licenciement. Sur les frais irrépéetibles et les dépens Le jugement est confirmé en ses dispositions afférentes aux dépens et aux frais irrépétibles. Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la sas Sofivo les frais non compris dans les dépens et engagés dans l'instance d'appel ; M.. X... est condamné à lui payer en application des dispositions de l'article 700 de code de procédure civile, la somme de 450 € à ce titre et doit être débouté de sa propre demande. M. X...est condamné au paiement des dépens d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Y ajoutant, CONDAMNE M. André X... à payer à la sas Sofivo la somme de 450 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M. André X... aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL