Cour d'appel de Bastia, 19 septembre 2012, n° 11/00076

Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R. G : 11/ 00076 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 2044 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christophe José X... né le 09 Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant p […] la cour et apparaît étant donnée la mesure d'AEMO en cours en tout état de cause injustifiée. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement déféré en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement du père, Le confirme en ses autres dispositions, Statuant à nouveau, Dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Christophe X... s'exercera sauf autre accord des parties comme suit : - en dehors des périodes de vacances scolaires, le 1er, 3ième, 5ième week end de chaque mois du vendredi après la classe au dimanche 20 heures, - la première moitié des vacances de Noël et de Pâques les années paires et la seconde les années impaires, - la totalité des vacances de Toussaint et de février, - la totalité du mois de juillet, Y ajoutant, Dit que la demande formée à titre subsidiaire par Monsieur X... tendant à voir organiser le suivi psychologique des enfants n'est pas de la compétence de la chambre civile, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les parties qui succombent chacune partiellement supporteront leurs dépens lesquels pourront être recouvré selon la loi sur l'aide juridictionnelle si besoin. LE GREFFIER LE PRESIDENT