Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2012, n° 10/00643

Minute no 12/ 00445 ----------- 17 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/ 00643 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 25 Février 2008 06/ 725 C ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : SARL ALDI MARCHE EST prise en la personne de s […] NFIRME le jugement du conseil de prud'hommes de Metz rendu entre les parties le 25 février 2008 en ce qu'il a débouté Zoulikha X...de sa demande au titre des heures supplémentaires effectuées en 2004, condamné la SARL Aldi Marché Ennery à payer à Zoulikha X..., la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 € du code de procédure civile, et mis les dépens à la charge de la SARL Aldi Marché Ennery -INFIRME le jugement entrepris pour le surplus, Statuant à nouveau dans cette limite et ajoutant, - CONDAMNE la SARL Aldi Marché Ennery à payer à Zoulikha X...la somme de 1 112, 24 € à titre de rappel de salaire, - CONDAMNE la SARL Aldi Marché Ennery à payer à Zoulikha X...la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel, - DEBOUTE les parties de toute autre demande, - CONDAMNE la SARL Aldi Marché Ennery aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de METZ le 17 septembre 2012, par Madame DORY, Président de Chambre, assistée de Madame DESPHELIPPON, Greffier, et signé par elles. Le Greffier, Le Président de Chambre