Cour d'appel de Bastia, 3 octobre 2012, n° 11/00103

Ch. civile A ARRET No du 03 OCTOBRE 2012 R. G : 11/ 00103 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 09/ 1654 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Paul X... né le 23 Avril 1968 à BASTIA (20200) Chez Madame Félicie X... ... 20290 LUCCIANA assisté de Me Marc […] qu'il appartiendra à Monsieur X...de mettre en place le dix de chaque mois au plus tard dans le mois de la signification du présent arrêt et de la communication par Madame Y...du compte où ce virement devra être effectué par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du père figurant à la procédure, Dit qu'en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement, à défaut d'accord entre les parties sur le choix d'une alternance, Monsieur X...exercera ce droit les deuxième et quatrième fins de semaine de chaque mois selon les modalités définies par le jugement déféré, Dit que pendant les vacances scolaires, Monsieur X...exercera ce droit pendant les vacances de la Toussaint, Noël, février et Pâques n'excédant pas quinze jours pendant la première moitié de ces vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires, Dit qu'en ce qui concerne les vacances d'été pendant lesquelles des périodes de huit jours alterneront, Monsieur X...commencera cette alternance les années paires et Madame Y...les années impaires, Rejette tous autres chefs de demande, Fait masse des dépens d'appel et dit qu'ils seront partagés par moitié entre les parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT