Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, n° 11/00006

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00006 COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS X... C/ Y... Z... Y... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Juin 2010, enregistré sous le no 08/ 00112 APPELANTS : COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise e […] plus vive que les circonstances du décès sont pénibles. En l'espèce, les intimées prétendent à une juste indemnisation au regard de leur préjudice considéré dans tous ses aspects, y compris les souffrances morales liées aux circonstances du crash aérien. Elles ont de plus démontré les liens d'affection et de proximité qui les unissaient aux défunts et le jugement déféré qui a justement évalué leur préjudice, doit recevoir confirmation. Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : L'équité justifie la condamnation de la compagnie d'assurances ASEGURADORA COLSEGUROS au paiement aux intimées ensemble de la somme de 3 000, 00 euros. La même compagnie d'assurance supportera les dépens. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement entrepris, Condamne la compagnie d'assurances ASEGURADORA COLSEGUROS à payer à Mme Valentine Y..., Mme Amanthe Z... épouse Y... et à Mme Anielle Y..., ensemble, la somme de 3 000, 00 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la compagnie d'assurances ASEGURADORA COLSEGUROS aux dépens. Signé par Mme TRIOL, présidente, et Mme SOUNDOROM, greffière lors du prononcé, auquel la minute a été remise.