Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, n° 10/00341

ARRET No R. G : 10/ 00341 SA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS LA SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS FELIPE X... C/ Y... Y... Y... Y... Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 08 Septembre 2009, enregistré sous le no 08/ 00114. APPELANTS : SA LA COMPAG […] ales et violentes du décès de leurs parentes, que les liens d'affection profonde et de proximité qui les unissaient. Au vu de l'ensemble des pièces produites aux débats, la cour considère que le jugement déféré a justement évalué le préjudice des intimés et doit recevoir confirmation. Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : L'équité justifie la condamnation de la compagnie d'assurances ASEGURADORA COLSEGUROS au paiement aux intimés ensemble de la somme de 7 000, 00 euros. La même compagnie d'assurance supportera les dépens. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Condamne la compagnie d'assurances ASEGURADORA COLSEGUROS à payer à Mme Télisma Y...épouse Z..., Mme Marie-Louise Y...épouse I..., Mme Thérèse Y..., Mme Raymonde Y...épouse A..., M. Honoré Y..., M. Casimir Y...et M. Thérèse Carnot Y..., ensemble, la somme de 7 000, 00 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la compagnie d'assurances ASEGURADORA COLSEGUROS aux dépens. Signé par Mme TRIOL, Présidente, et Mme SOUNDOROM, greffière, lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,