Cour d'appel de Nouméa, 6 août 2012, n° 11/00105
- Juridiction
- Cour d'appel de Nouméa
- Date
- 6 août 2012
- Numéro
- 11/00105
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00105 Décision déférée à la Cour : rendue le : 11 Janvier 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Février 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Christophe Emile Paul X... né le 10 Février 1979 à NOUMEA (98800) demeurant... 1-98830- DUMBEA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIM […] dé par ses grands-parents paternels Z... en 2010 comme en attestent Bernadette B... et Eugénie C... le 7 décembre 2010 s'explique par la proximité de son ancienne école avec le domicile de ceux-ci, alors que la mère travaille. Cet élément à l'évidence n'a plus lieu d'être à ce jour au regard du lieu de l'établissement scolaire. Au regard de l'ensemble de ces éléments, il est dans l'intérêt de l'enfant que sa résidence soit fixée chez la mère. Le premier juge par des motifs pertinents que la cour adopte a fait une juste appréciation de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. La décision sera donc confirmée. S'agissant d'un contentieux familial, chacune des parties conservera ses propres dépens et ceux mis à la charge de Sandra Y... seront recouvrés comme en matière d'aide judiciaire. PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant par arrêt contradictoire déposé au greffe, après débats en chambre du conseil ; Déclare l'appel recevable ; Dans la limite de l'appel ; Confirme le jugement déféré ; Dit que chacune des parties conservera ses propres dépens. Fixe à quatre (4) unités de valeur la rémunération de maître BRUNARD, avocate, désignée au titre de l'aide judiciaire.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 août 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.