Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, n° 11/269

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 269 Décision déférée à la cour : rendue le : 18 Avril 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Mai 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Marc B... né le 30 Juillet 1961 à MAROC demeurant ...-...-98835 DUMBEA assisté de la SELARL DUMONS & ASSOCIES M. David Y... né le 25 Juillet 1988 […] 30 avril 2008, jour de l'audience de référé, pour la somme de quatre millions trois cent dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-seize (4 318 496) F CFP arrêtée au 31 janvier 2008, - à compter du 7 janvier 2010, date de dépôt des conclusions, pour la somme complémentaire de quatre-vingt-quatorze mille huit cent soixante-neuf (94 869) F CFP arrêtée au 30 novembre 2009, - à compter du 6 mai 2010, date de dépôt des conclusions, pour la somme complémentaire de trois mille sept cent quatre-vingts (3 780) F CFP arrêtée au 31 mars 2010, Condamne M. Marc B...à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, : - à M. David Y...la somme de deux cent mille (200. 000) FCFP, - à la compagnie d'assurances QBE et à la CAFAT, chacun, la somme de cent mille (100. 000) FCFP ; Déboute M. Marc B...de l'ensemble de ses demandes, Déboute M. David Y...de ses demandes plus amples ou contraires ; Déboute la CAFAT de sa demande de condamnation solidaire de la QBE ; Condamne M. Marc B...aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de la Selarl AGUILA-MORESCO, de la Selarl JURISCAL et de Me GANDELIN, avocats, sur leurs offres de droit. Le greffier, Le président,