Cour d'appel de Nouméa, 21 mai 2015, n° 13/300

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Mai 2015 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 300 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Juillet 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 11/ 1924) Saisine de la cour : 23 Août 2013 APPELANTS M. Jean-Noël X... né le 23 Décembre 1946 à PORT-VILA (NOUVELLES-HÉBRIDES) Mme Thi Kim Y... épouse X... née le 6 Juin 1951 à HANOI (VIETNAM) deme […] a à la somme de 200 000 F CFP tant pour les époux Z... que pour Mme D... le montant des dommages-intérêts ; PAR CES MOTIFS La cour, Statuant par arrêt déposé au greffe ; Infirme la décision déférée sur le seul montant des dommages-intérêts et statuant à nouveau de ce chef ; Condamne solidairement M. Jean Noël X... et Mme Thi Kim Y... épouse X... à payer à M. Dominique Z... et Mme Chantal A... épouse Z..., d'une part, Mme Marie-Noëlle Y... B... C...- D... d'autre part, chacun, la somme de deux cent mille (200 000) FCFP à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Condamne solidairement M. Jean Noël X... et Mme Thi Kim Y... épouse X... à payer à M. Dominique Z... et Mme Chantal A... épouse Z..., d'une part, Mme Marie-Noëlle Y... B... C...- D... d'autre part, chacun, la somme de deux cent mille (200 000) FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Les condamne en outre solidairement aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL d'avocats BENECH-PLAISANT SELARL, sur ses offres de droit. Le greffier, Le président.