Cour d'appel d'Angers, 16 octobre 2012, n° 10/026211

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02621. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 10/ 00038 ARRÊT DU 16 Octobre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION ACCUEIL GARAGE INSERTION DU SAUMUROIS 388 rue Robert Amy 49400 SAUMUR représe […] au regard des pièces au dossier, la somme de 900 euros. Elle supportera également les entiers dépens de l'instance d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement entrepris en son intégralité, Y ajoutant, Ordonne la capitalisation des intérêts sur les condamnations à paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, congés payés inclus, de l'indemnité de licenciement, de rappel de salaire, congés payés inclus, Condamne M. Jacques X... à verser la somme de 434, 49 euros à l'association Accueil garage insertion du Saumurois, Déboute l'association Accueil garage insertion du Saumurois de sa demande de remboursement de l'indemnité de procédure versée à M. Jacques X... au titre de la première instance, Déboute l'association Accueil garage insertion du Saumurois de sa demande au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Condamne l'association Accueil garage insertion du Saumurois à verser à M. Jacques X... la somme de 900 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Condamne l'association Accueil garage insertion du Saumurois aux entiers dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL