Cour d'appel de Nouméa, 2 août 2012, n° 11/00354

Juridiction
Cour d'appel de Nouméa
Date
2 août 2012
Numéro
11/00354
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00354 Décision déférée à la Cour : rendue le : 14 Juin 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 08 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Cynthia X... née le 08 Avril 1970 à KONE (98860) demeurant ...-98895 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ […] cie Cynthia X...; Statuant à nouveau de ce chef, Dit et juge que la mère bénéficie d'un droit de visite et hébergement sur Orlane selon les modalités définies à l'amiable entre les parents, et à défaut d'accord : - la troisième fin de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 16 h, étant précisé que si cette fin de semaine est précédée ou suivie d'un jour férié, celui-ci sera automatiquement inclus dans le droit de visite et d'hébergement ; - pour les vacances scolaires : la totalité des petites vacances scolaires ainsi que la première moitié des moyennes et grandes vacances scolaires les années impaires, la seconde moitié les années paires, à charge pour la mère de venir chercher l'enfant chez le père ou de le faire chercher par une personne de confiance, et à charge pour le père de venir chercher l'enfant chez la mère ou de faire chercher par une personne de confiance, Y ajoutant, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Dit que chaque partie sera la charge des dépens qu'elle a exposés, Fixer à quatre (4) le nombre d'unités de valeur allouées à Me Élodie Barket, avocate désignée au titre de l'aide judiciaire. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 août 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.