Cour d'appel de Nouméa, 17 septembre 2012, n° 11/301
- Juridiction
- Cour d'appel de Nouméa
- Date
- 17 septembre 2012
- Numéro
- 11/301
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 301 Décision déférée à la cour : rendue le : 18 Avril 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Juin 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Jean-Yves X... demeurant...-98800 NOUMEA La Compagnie d'Assurances MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED, prise en la personne de son représen […] oitation de la Clinique MAGNIN, une indemnité de deux cent mille (200. 000) FCFP au titre des frais irrépétibles, en ceux compris les quatre vingt mille (80. 000) FCFP déjà alloués par le premier juge ; Condamne M. X..., sous la garantie de son assureur, la société Medical Insurance Company Ltd, à payer à M. Z..., et son assureur la société LE SOU MEDICAL, une indemnité de cent mille (100. 000) FCFP au titre des frais irrépétibles ; Condamne M. X..., sous la garantie de son assureur, la société Medical Insurance Company Ltd, à payer à M. Y... une indemnité de huit cent mille (800. 000) FCFP au titre des frais irrépétibles, en ceux compris les cinq cent mille (500. 000) FCFP déjà alloués par le premier juge ; Condamne M. X..., sous la garantie de son assureur, la société Medical Insurance Company Ltd, à payer à la CAFAT une indemnité de quatre vingt mille (80. 000) FCFP au titre des frais irrépétibles d'appel, en sus des 80. 000 F déjà alloués par le premier juge ; Condamne M. X... et son assureur aux dépens, en ceux compris les frais d'expertise, lesquels seront distraits au profit de la SELARL d'avocats CALEXIS et de la SELARL d'avocats MILLIARD-MILLION. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 septembre 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.