Cour d'appel de Nouméa, 3 septembre 2012, n° 12/00132

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00132 Décision déférée à la Cour : rendue le : 06 Mars 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Mikhaël X... né le 23 Septembre 1968 à LIMOGES (87000) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTI […] pour effet d'imposer à la mère, ainsi qu'elle le relève sans être contestée, que trois années d'affilée, elle n'aurait les enfants que la deuxième partie des vacances tandis que le père aurait systématiquement ceux-ci pendant 3 ans lors des fêtes de Noël ; que Mme Y... ajoute également, sans être contredite, que l'aspect religieux n'a jamais été prégnant au sein de la famille ; qu'il convient ainsi de rejeter la demande formée par M. X... ; Des autres demandes des parties Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant, par arrêt contradictoire déposé au greffe, Déclare les appels recevables en la forme ; Confirme l'ordonnance du juge aux affaires familiales rendue par le tribunal de première instance de NOUMÉA en date du 6 mars 2012 en toutes ses dispositions ; Y ajoutant : Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Rejette les prétentions plus amples ou contraires ; Condamne M. X... aux dépens de la procédure d'appel dont distraction au profit de la Selarl CALEXIS, avocat aux offres de droit. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.