Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, n° 11/00199

ARRET No R. G : 11/ 00199 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 03 Janvier 2011, enregistré sous le no 10/ 2530. APPELANT : Monsieur Euloge Rony X... ... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au b […] lement sa défense. Elle sollicite en conséquence le rabat de l'ordonnance de clôture et le rétablissement de l'affaire au rôle de la mise en état de la cour, en vue de pouvoir conclure sur les pièces reçues de sa cliente. Qu'à l'audience, Maître VIRASSAMY, conseil de M. X..., exprime des réticences quant à la demande formulée et s'en rapporte à la sagesse de la cour. Attendu qu'au regard notamment du certificat médical joint aux conclusions du conseil de l'intimée, les éléments portés à la connaissance de la cour constituent une cause grave au sens de l'article 784 du code de procédure civile, justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture et une réouverture des débats. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil ; Après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 9 février 2012 rectifiée par l'ordonnance du 7 mars 2012 et la réouverture des débats ; Renvoie la cause et les parties à la conférence de mise en état du 24 mai 2012 à 8 heures. Signé par Mme GOIX, Présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,