Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2012, n° 11/01490

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01490. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00478 APPELANTE : SAS Y... MULTITRANSPORTS 17 à 25 rue André Citroën ZI Nord 72000 LE MANS représentée par Maître Cla […] l ; que, les sommes allouées de ces chefs à M. X..., lequel sollicite la confirmation pure et simple, ne donnant lieu à aucune discussion et procédant d'une exacte appréciation de ses droits au titre du préavis et de l'indemnité propre à réparer son préjudice, elles seront confirmées ; Attendu que le jugement entrepris sera également confirmé ses dispositions relatives au cours des intérêts et à l'application de l'article 1235-4 du code du travail ; Sur les dépens et frais irrépétibles : Attendu que, succombant en son recours, la société Y... Multitransports sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à M. Jérôme X..., en cause d'appel, une indemnité de procédure de 1 500 €, le jugement entrepris étant confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne la société Y... Multitransports à payer à M. Jérôme X... la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et la déboute elle-même de ce chef de prétention ; La condamne aux dépens d'appel.