Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, n° 10/02941

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02941. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/00388 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : SARL TRANSPORT COUSSEAU FILS 8 rue Napoléon 49350 GENNES représentée par Maître Guillaume BOIZA […] port Cousseau fils d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et d'une indemnité compensatrice de repos compensateurs au titre de l'année 2006, en ce qu'il a débouté M. Georges X... de sa demande d'indemnité compensatrice de repos compensateurs au titre de l'année 2007, et quant aux frais et dépens, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau, et y ajoutant, Condamne la société Transport Cousseau fils à verser à M. Georges X... les sommes suivantes : - 586,67 euros, congés payés afférents inclus, de rappel d'heures supplémentaires au titre de l'année 2006, - 1 698,63 euros, congés payés afférents inclus, d'indemnité compensatrice de repos compensateurs au titre de l'année 2004, - 1 299,02 euros, congés payés afférents inclus, d'indemnité compensatrice de repos compensateurs au titre de l'année 2006, Déboute M. Georges X... de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, Condamne la société Transport Cousseau fils à verser à M. Georges X... la somme de 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Condamne la société Transport Cousseau fils aux entiers dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Sylvie LE GALL Catherine LECAPLAIN MOREL