Cour d'appel de Nouméa, 25 octobre 2012, n° 10/564

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 564 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Août 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Octobre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS LA SA AURORA GESTION, anciennement dénommée EDELWEISS GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Siège social 18 […] la personne de son représentant légal à payer, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : à la SA AURORA GESTION la somme de cinq cent mille (500. 000) FCFP, à la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED la somme de trois cent mille (300. 000) FCFP ; Condamne les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, en la personne de leur mandataire général, à garantir la Sarl AUDIT MANAGEMENT CONSULTING des condamnations prononcées contre elle dans la limite contractuelle de la somme de trois cent mille (300 000) € uros ; Condamne la Sarl AUDIT MANAGEMENT CONSULTING, prise en la personne de son représentant légal, à payer aux Souscripteurs du Lloyd's de Londres la somme de trois mille € uros soit en contre-valeur la somme de trois cent cinquante-sept mille neuf cent quatre-vingt-quinze (357 995) F CFP au titre de la franchise ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Condamne la Sarl AUDIT MANAGEMENT CONSULTING, sous la même garantie, aux entiers dépens d'instance et d'appel avec distraction au profit de la Sarl LOMBARDO, de la Selarl LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS et de la Selarl TEHIO, avocats, aux offres de droits. Le greffier, Le président,