Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, n° 11/00851

Ch. civile A ARRET No du 30 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00851 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 02300 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Marie Luce X... née le 13 Octobre 1966 à BASTIA ... […] ité ; Attendu que si la souffrance de Monsieur Y...a été mise en évidence, les allégations de Madame X...quant à l'intempérance du père des enfants n'ont pu être vérifiées ; Que les craintes manifestées par la mère ne reposant sur aucun fondement objectif, le jugement déféré ne peut qu'être confirmé ; Attendu que si la procédure introduite par la mère dans l'intérêt des enfants n'est pas justifiée, elle n'apparaît en revanche nullement abusive et ne saurait être génératrice au profit de Monsieur Y...de dommages-intérêts ; Que la demande formée par l'intimé de ce chef sera rejetée ; Qu'en revanche, Monsieur Y...a été contraint en cause d'appel d'exposer des frais irrépétibles dont il est équitable de lui accorder compensation à hauteur de 1. 200 euros ; Attendu que Madame X...qui succombe, supportera la charge des dépens d'appel. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré, Y ajoutant, Rejette la demande de dommages-intérêts formulée par Monsieur Saïd Y..., Condamne Madame Marie-Luce X...à payer à ce dernier au titre des frais non taxables exposés en cause d'appel, la somme de MILLE DEUX CENTS EUROS (1. 200 €), La condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT