Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, n° 11/01653

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01653. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00623 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 72380 MONTBIZOT présent, assisté de Monsieur Michel FONTAINE, délégué syndic […] ne peut qu'être débouté des ses demandes, tant principale, que subsidiaire, confirmant sur ce dernier point le jugement du conseil de prud'hommes, puisque devant les premiers juges il avait abandonné sa demande de reclassification et de rappel de salaires corollaire sur cinq ans, ne maintenant que celle sur deux ans. **** Il convient de confirmer la décision déférée pour ce qui est des frais irrépétibles et des dépens. La demande de M. Daniel Z...formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, quant à ses frais irrépétibles d'appel, sera reçue à hauteur de 500 euros. M. Bruno X...sera débouté de sa demande du même chef. M. X...sera condamné aux dépens de l'instance d'appel. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute M. Bruno X...de sa demande de reclassification au coefficient 210 et de rappel de salaires corollaire sur cinq ans, Condamne M. Bruno X...à verser à M. Daniel Z...la somme de 500 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Déboute M. Bruno X...de sa demande du même chef, Condamne M. Bruno X...aux entiers dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL