Cour d'appel de Limoges, 31 janvier 2013, n° 12/00025

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00025 AFFAIRE : M. Alain X..., M. Joël Y... C/ M. Jacques Z... MJ-iB demande relative à un droit de passage Grosse délivrée à maître MAZURE, avocat Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain X […] féré du 7 juillet 2009, ce qui rend sans objet la demande de Jacques Z... à ce titre ; que les appelants, qui succombent, seront condamnés enfin à payer à Jacques Z... une indemnité supplémentaire de 1. 300 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, sauf à : - porter à 6. 000 € la condamnation prononcée par le tribunal au titre des travaux de réfection du chemin de servitude, - porter à 3. 000 € celle prononcée au titre de l'exploitation de l'étang -condamner Alain X... à payer à Jacques Z... la somme de 1. 500 € en réparation de son préjudice moral, Y ajoutant, DEBOUTE les parties du surplus, CONDAMNE Alain X... et Joël Y... à payer à Jacques Z... une indemnité de 1. 300 € au titre de l'instance d'appel qu'ils ont initiée, CONDAMNE Alain X... et Joël Y... en tous les dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Marie-Christine MANAUD, Martine JEAN.