Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, n° 11/02377

Juridiction
Cour d'appel d'Angers
Date
5 février 2013
Numéro
11/02377
Type
Ordonnance
Solution
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 05 Février 2013 N 76/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02377 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 201 […] nstruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Erwan X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE Représenté par Me ELIAS substituant Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS et SARL HUNAULT TRANSPORTS ZA Les Robinières 49170 ST LEGER DES BOIS Représentée par Me DUPUY substituant Me ROPARS (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS SELARL AJ PARTENAIRES, commissaire à l'exécution du plan de continuation 2, rue de Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01 Non représentée ***** Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 30 septembre 2011 par Erwan X... d'un jugement rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE D'ANGERS, le 05 septembre 2011, Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience de ce jour, A l'audience, la SARL HUNAULT TRANSPORTS, par son conseil, s'associe à la demande du conseil de l'appelant de procéder au retrait du rôle de cette affaire, PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Rappelons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, sur dépôt de conclusions.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 février 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.