Cour d'appel de Rennes, 5 mars 2013, n° 11/06173

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No. 171 R. G : 11/ 06173 M. Jonathan X... C/ Mme Dorima Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fon […] et proportionnellement, chaque premier janvier, compte tenu du montant de l'indice du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour du présent arrêt et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice octobre = somme actualisée, Indice d'origine DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens ; Y ajoutant ; DIT que sauf meilleur accord entre les parents, M. X... bénéficiera du droit d'accueil suivant : - pendant une période de trois mois : les premier, troisième et éventuellement cinquième samedis de chaque mois de 10 H à 19 H ; - puis à l'issue de cette période : * en période scolaire : les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi à 18 H au dimanche à 18 H, * hors période scolaire : pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, à charge pour lui d'aller chercher et de ramener l'enfant au domicile maternel ou de l'y faire chercher et ramener par une personne de confiance ; REJETTE le surplus des demandes ; DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.