Cour d'appel d'Angers, 5 mars 2013, n° 11/01648

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 Mars 2013 ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01648. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00572 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 49300 CHOLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 00504 […] entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M. Frédéric X..., la somme de la somme de 1 000 € au titre de ses frais irrépétibles de première instance et celle de 1 500 € en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS ; La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire ; Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. Frédéric X... de sa demande tendant à voir déclarer son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de sa demande de dommages et intérêts de ce chef, ainsi qu'en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; Le confirme en toutes ses autres dispositions ; Statuant à nouveau et ajoutant au jugement déféré ; Déclare le licenciement de M. Frédéric X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamne la société CAIB à lui payer une indemnité de 20 000 € en application de l'article L. 1226-15 du code du travail avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; La condamne à lui payer la somme de 1 000 € au titre de ses frais irrépétibles de première instance et celle de 1 500 € en cause d'appel ; La condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.