Cour d'appel d'Angers, 12 mars 2013, n° 11/01801

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01801. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00532 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 72300 VION présent, assisté de Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau […] ntrer globalement " plus structuré " ; que les faits objets de la lettre de licenciement révèlent un défaut de prise en compte de ces observations et conseils ; Attendu, comme l'ont exactement retenu les premiers juges, que les manquements ainsi établis à l'encontre de M. Alain X... justifient son licenciement pour cause réelle et sérieuse ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages et intérêts pour licenciement injustifié ; Sur les dépens et frais irrépétibles : Attendu que M. X... , qui perd son recours, sera condamné aux dépens d'appel et à payer à la société Point P Trouillard une indemnité de procédure de 500 € en cause d'appel, le jugement entrepris étant confirmé en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne M. Alain X... à payer à la société Point P Trouillard la somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Le condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL