Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, n° 11/02691

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02691 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT-BRIEUC, du 25 Septembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00230 Arrêt cour d'appel de RENNES, du 08 Décembre 2009, enregistrée sous le no08/ 07053 Arrêt Cour de Cassation, du 22 Septembre 2011 APPELANTE et demand […] ain X... sera condamnée aux dépens d'appel, en ce compris ceux de l'arrêt annulé, et à payer à M. Didier Z... une indemnité de 3 000 € au titre de ses frais irrépétibles d'appel, le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS : La cour statuant sur renvoi de cassation, publiquement, par arrêt contradictoire ; Rejette des débats les pièces no 38 (attestation établie par M. Max B... le 22 novembre 2012) et no 39 (" fiche métier attaché technico-commercial site internet Pôle emploi ") communiquées par la société Alain X... le 27 novembre 2012 ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions à l'exception du montant de l'indemnité allouée à M. Didier Z... pour licenciement injustifié ; Statuant à nouveau de ce chef et ajoutant au jugement déféré, Condamne la société Alain X... à payer à M. Didier Z... une indemnité de 11 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et la somme de 3 000 € au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; La déboute elle-même de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; La condamne aux entiers dépens d'appel, en ce compris ceux de l'arrêt annulé.