Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, n° 12/00295

Juridiction
Cour d'appel d'Angers
Date
19 mars 2013
Numéro
12/00295
Type
Ordonnance
Solution
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale N 177/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00295 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2012, enregistrée sous le no 21 794 Sophie X... ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Ma […] rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 Représentée par monsieur Laurent Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 07 février 2012 par la Société LDC SABLE d'un jugement rendu le 11 janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, Les parties ont été régulièrement convoquées le 24 mai 2012 par le greffe de la cour d'appel d'Angers à l'audience du 19 mars 2013, chacune d'elles ayant réceptionné sa convocation le 25 mai 2013, Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande renouvelée conjointement à l'audience par ces deux parties, PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Rappelons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties. Le greffier, Le magistrat chargé d'instruire l'affaire. Sylvie Le Gall, Catherine Lecaplain Morel.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 mars 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.