Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, n° 12/00158
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 16 avril 2013
- Numéro
- 12/00158
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET No 13/ 119 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Alicia X... Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Mars 20 […] angoisses et de ses difficultés à vivre cette situation et à s'en extraire ; Considérant que si Mme Y...conteste toute forme de manipulation, relativement notamment aux allégations d'agressions sexuelles commises sur Alicia par son frère, il n'en demeure pas moins qu'elle semble en l'état en grandes difficultés pour dépasser le conflit l'opposant à Monsieur X... ; Considérant qu'Alicia, engluée dans ce conflit, peut adopter des attitudes inquiétantes dans sa relation aux autres ; Qu'elle doit pouvoir bénéficier d'une prise en charge structurante et sécurisante la plaçant à l'abri des conflits ; Que le placement doit pour ces raisons être confirmé ; Qu'il n'y a pas lieu en outre de modifier les modalités de rencontre entre Alicia et sa mère telles qu'existant actuellement, celles-ci apparaissant conforme à l'intérêt de la mineure ; PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Confirme en toutes ses dispositions la décision entreprise, LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROTLE PRESIDENT Karine PONCHATEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 avril 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.