Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, n° 11/01756

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01756 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00324 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTS : LE CENTRE […] de l'engagement de rattrapage de salaire est irrecevable en ce qu'elle concerne la période de juin 1997 à septembre 2005 ; Avant dire droit : Invite Mme Nicole Z... à remettre à la cour les pièces produites sous les no 12, 16, 100, 101, 104 à 624 ; Invite Mme Nicole Z... à produire un tableau détaillé, par année, mois et semaine, des heures dont elle réclame le paiement en distinguant, d'une part, les heures de travail supplémentaires accomplies, d'autre part, les heures de pause déjeuner qu'elle considère comme du temps de travail effectif et, enfin, les temps de trajet dont la rémunération devra être calculée, sauf disposition plus avantageuse dont il sera justifié, au taux horaire normal et non au taux majoré et selon les modalités rappelées dans les motifs du présent arrêt, notamment celles de la décision unilatérale de l'employeur ; Invite l'Association de formation professionnelle des adultes à formuler toutes observations utiles sur ces points ; Ordonne à ces fins exclusives la réouverture des débats à l'audience du 10 septembre 2013 à 14 heures, la notification du présent arrêt valant convocation des parties à ladite audience ; Réserve les dépens et les frais irrépétibles.