Cour d'appel de Limoges, 25 juin 2013, n° 13/00006

Juridiction
Cour d'appel de Limoges
Date
25 juin 2013
Numéro
13/00006
Type
Arrêt
Solution
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Extrait : motifs et dispositif

N. DOSSIER N 13/00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 25 Juin 2013 SA LEROY & COMPAGNIE C/ SAS BRICORAMA FRANCE LIMOGES, le 25 Juin 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier,, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 25 Juin 2013 à laquelle la demanderesse a sollicité la radiation de l'affaire, ENTRE : SA LEROY & COMPAGNIE dont le siège social est 191 Rue de la Baie d'Authie 62600 GROFFLIERS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Anne DEBERNARD DAURIAC, avocat, ET : SAS BRICORAMA FRANCE dont le siège social est Rue du Moulin Paillasson 42300 ROANNE Défenderesse au référé, Ayant pour avocat Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, du barreau de PARIS * * * Vu l'assignation délivrée le 13 janvier 2013 à la société BRICORAMA FRANCE ; Vu le courrier du conseil de la demanderesse au référé en date du 24 juin 2013 par lequel ce dernier sollicite la radiation de ce dossier inscrit au rôle de la cour sous le numéro 13/06 ; PAR CES MOTIFS Le Premier Président, statuant en matière de référé, publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, ORDONNE la radiation de l'affaire inscrite au rôle de la cour d'appel de LIMOGES sous le numéro 13:06 ; LAISSE les dépens à la charge de la demanderesse. LE GREFFIER, LE PREMIER PRESIDENT, Marie-Claude LAINEZ Alain MOMBEL.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 juin 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.