Cour d'appel d'Angers, 17 septembre 2013, n° 11/03022

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2013 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03022. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00365 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 49130 LES PONTS DE CE comparant, assisté de maître SULTAN de la SCP […] t intérêts au titre d'un licenciement nul, - débouté M. X... de sa demande au titre de l'indemnité de préavis, - débouté la société TPPL de sa demande au titre de ses frais irrépétibles, - condamné la société TPPL à payer à M. X... la somme de 800 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société TPPL aux dépens, L'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, Dit le licenciement de M. X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société TPPL à payer à M. X... la somme de 20 000 ¿, nette de CSG et de CRDS, à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Dit que les intérêts courront au taux légal à compter du présent arrêt, Déboute M. X... de sa demande de dommages et intérêts pour défaut d'information sur le droit au maintien des garanties prévoyance/ santé, Dit sans objet la demande de la société TPPL en remboursement de la somme de 2800 ¿ versée à M. X... au titre de l'exécution provisoire, Condamne la société TPPL à payer à M. X... la somme de 1500 ¿ au titre de ses frais irrépétibles d'appel et la déboute de sa propre demande à ce titre, Condamne la société TPPL aux dépens d'appel.