Cour d'appel d'Angers, 17 septembre 2013, n° 11/01327

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01327. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00719 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 72000 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 201 […] ement déféré, la société Laboratoire COTRAL SEP sera condamnée à lui payer la somme de 1 500 ¿ à titre de dommages et intérêts ; Sur les dépens et les frais irrépétibles : Attendu, M. Christophe X... prospérant partiellement en son appel, qu'il convient, par voie d'infirmation du jugement déféré, de dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens de première instance et d'appel, le jugement étant confirmé en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire ; Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. Christophe X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire et en ses dispositions relatives aux dépens ; Le confirme en toutes ses autres dispositions ; Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la société Laboratoire COTRAL SEP à payer à M. Christophe X... la somme de 1 500 ¿ à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct tenant à un licenciement vexatoire ; Déboute les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et dit que chacune d'elles conservera la charge de ses dépens de première instance et d'appel.