Cour d'appel d'Angers, 17 septembre 2013, n° 11/03084

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03084. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01031 ARRÊT DU 17 Septembre 2013 APPELANT : Monsieur Yannick X... ... 49300 CHOLET Comparant, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat […] compromettre la santé des salariés et à engager la responsabilité de l'employeur ; Que les premiers juges ont exactement considéré que ce grief justifiait, à lui seul, le licenciement pour faute simple prononcé à l'encontre de M. Yannick X... ; que le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point et en ce qu'il a, par voie de conséquence, débouté le salarié de sa demande indemnitaire ; Sur les dépens et frais irrépétibles : Attendu, M. Yannick X... perdant son recours, qu'il sera condamné aux dépens d'appel et à payer à la société D. S. C, en cause d'appel, une indemnité de procédure de 1 200 ¿, le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne M. Yannick X... à payer à la société Distribution Sanitaire Chauffage la somme de 1 200 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et le déboute lui-même de ce chef de prétention ; Le condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL