Cour d'appel d'Angers, 17 septembre 2013, n° 11/03144

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03144. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/00373 ARRÊT DU 17 Septembre 2013 APPELANT : Monsieur Salah X... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (bénéficie d'une aide juridictionnelle […] , M. X... ne discute pas la matérialité de ces faits qui caractérisent un acte d'insubordination par transgression de la mise à pied conservatoire qui était justifiée ; Que l'ajout de ces faits d'insubordination à l'acte de violence commis le 29 mars 2002 justifie d'autant plus le licenciement pour faute grave de sorte que le jugement entrepris ne peut qu'être confirmé sur ce point et en ce que, par voie de conséquence, il a débouté le salarié de ses prétentions pécuniaires ; Sur les dépens et frais irrépétibles : Attendu, M. Salah X... perdant son recours, qu'il sera condamné aux dépens d'appel et à payer à la société BONNA SABLA, en cause d'appel, une indemnité de procédure de 500 ¿, le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne M. Salah X... à payer à la société BONNA SABLA une indemnité de procédure de 500 ¿ en cause d'appel et le déboute lui-même de ce chef de prétention; Le condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL