Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, n° 12/00018

Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00018 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 00291 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Yolande Florence Z... épouse X... née le 18 J […] r juge a justement partagé par moitié ; Que le jugement déféré mérite encore sur ce point confirmation ; Sur les autres dispositions du jugement déféré : Attendu que les autres dispositions du jugement déféré qui ne sont pas discutées seront confirmées ; Sur les frais non taxables et les dépens : Attendu que si l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Mme Z... qui succombe en son appel supportera la charge des dépens exposés à l'occasion de cette procédure ; PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne les modalités d'exercice du droit de visite de M. Laurent X...à l'égard de l'enfant Thomas, Statuant de nouveau de ce chef, Accorde à M. Laurent X...un droit de visite et d'hébergement de libre exercice à l'égard de l'enfant Thomas qui s'organisera amiablement compte tenu de l'âge de l'enfant et des desiderata exprimés par ce dernier, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse les dépens d'appel à la charge de Mme Z... et dit qu'ils seront distraits au profit de Me Richard-Lentali, avocat. LE GREFFIER LE PRESIDENT