Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, n° 13/116

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Août 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 116 Décision déférée à la cour : rendue le : 10 Avril 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Avril 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Philippe Jean-Claude Antoine X... né le 09 Décembre 1955 à GRENOBLE (38000) demeurant ...-...-98845 NOUMEA CEDEX représenté par Me Philippe REU […] du chèque par l'épouse, ce risque s'étant réalisé au cours du mois de novembre 2012, ce qui a amené l'épouse à mettre en place cette procédure de prélèvement direct ; Qu'ainsi M. X...n'a pas fait la preuve qui lui incombe, ni devant le premier juge ni devant la cour d'appel, qu'il avait réglé entre le 1er et le 10 du mois de novembre 2012 la pension alimentaire due à son épouse ; Que par voie de conséquence, M. X...n'établit pas non plus la mauvaise foi qu'il reproche à son épouse en tirant toutes conséquences du non règlement dans les délais de la pension alimentaire ; Qu'il y a lieu par conséquent, par adoption des motifs précis et circonstanciés du premier juge, de confirmer la décision attaquée ; Sur les frais irrépétibles et les dépens Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande des parties au titre des frais irrépétibles ; Attendu que M. X...sera condamné aux entiers dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant, en matière de référé, publiquement par arrêt contradictoire, déposé au greffe ; Confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Déboute M. X...de l'ensemble de ses fins et conclusions ; Condamne M. X...aux entiers dépens. Le greffier, Le président,