Cour d'appel de Nouméa, 19 août 2013, n° 13/37

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 Août 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 37 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Février 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Février 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Hervé X... né le 11 Janvier 1953 à LUGANVILLE-SANTO (VANUATU) demeurant ...DUMBEA Mme Jocelyne Y...épouse X... née le 19 Juin 1951 à FARINO […] vants ; Sur le lot no1 : * procéder à l'enlèvement des matériels de construction divers, d'essieux de véhicules, de buses en béton, de ferraillage et de tôles en tout genre, de fûts, d'une pelle mécanique et de deux camions. - Sur le lot no2 : * procéder à l'enlèvement des essieux de véhicules, des roues des caisses métallique d'une armoire métallique, de plusieurs bétonnières, de plusieurs échafaudages, des tôles ainsi que trois camions. - Sur le lot no7 : *procéder à l'enlèvement de multiples parpaings, des bois de coffrage et des tôles, d'une remorque et des châssis de fenêtres et de portes, des tôles et des bâtis de portes et fenêtres le tout dans les trois mois de la signification du présent arrêt sous peine passé ce délai d'une astreinte provisoire de dix mille (10 000) FCFP par jour de retard à courir pendant trois (3) mois, délai passé lequel il pourra à nouveau être fait droit ; Condamne Gabriel C...à payer à Hervé X... et Jocelyne Y...épouse X... la somme de cent mille (100 000) FCFP en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Condamne Gabriel C...aux entiers dépens en ce compris le coût. Le greffierLe président,