Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2013, n° 13/00072

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 18 NOVEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00072 AFFAIRE : M. Johnny François X... Mme Sandrine Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Blandine X..., M. Adrien X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d' […] était noté que M. A..., père d'Anaïs, demi-soeur utérine de Blandine, accueillait régulièrement celle-ci ; Attendu que le jugement déféré a relevé la difficulté de Mme Y... à anticiper certaines situations délicates mais a néanmoins maintenu la mesure en milieu ouvert au motif que la mère des mineurs semblait être réceptive aux propos parentalisés de Blandine relayés par le discours cadrant des intervenants éducatifs ; Attendu par ailleurs qu'il ressort de l'audition des mineurs lors de l'audience d'appel que si la situation reste fragile, les enfants ne sont pas en souffrance au domicile de la mère ; Attendu enfin qu'aucun élément récent ne justifie un changement majeur dans la situation des mineurs ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, - Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.