Cour d'appel de Nouméa, 17 octobre 2013, n° 12/545

Juridiction
Cour d'appel de Nouméa
Date
17 octobre 2013
Numéro
12/545
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 237 Numéro R. G. : 12/ 545 Décision déférée à la Cour : rendue le : 19 Novembre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 14 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Frédéric Christophe X... né le 18 Juin 1967 à LORMONT (33310) demeurant ... représenté par la SELARL CALEXIS, INTIMÉ Mme Véronique […] onfirmée ; 2o/ Sur la demande de modification du droit de visite et d'hébergement du père Attendu que les deux filles, dont l'aînée pratiquement majeure, évoquent leur mésentente avec leur père, sa rudesse et les conditions sommaires d'hébergement au domicile de celui-ci ; Que toutefois, ces éléments, à les supposer avérés, ne justifient pas de remettre en cause le droit de visite et d'hébergement du père ; Sur les frais irrépétibles et les dépens Attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir les demandes des parties au titre des frais irrépétibles ; Attendu que M. X... supportera les dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant, en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, déposé au greffe ; Vu l'audition des enfants mineurs, Confirme le jugement déféré sur le montant des pensions alimentaires ; Dit n'y avoir lieu à supprimer ou à modifier les droits de visite et d'hébergement du père ; Déboute les parties de leurs demandes respectives au titre des frais irrépétibles ; Condamne M. X... aux entiers dépens d'appel ; Fixe à quatre (4) le nombre d'unités de valeur devant servir au calcul de la rémunération de Z... agissant au titre de l'aide judiciaire. Le greffier, Le président.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 octobre 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.