Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, n° 13/182

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 Octobre 2013 Chambre Civile 265 Numéro R. G. : 13/ 182 Décision déférée à la Cour : rendue le : 14 Mai 2013 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG No : RG 13/ 477 Saisine de la cour : 13 Juin 2013 APPELANT M. Bernard Louis Georges X... né le 30 Juillet 1941 à LILLE (59000) demeurant... représenté par la SELARL LISA KIBANGUI, avocat au barreau de NOUME […] obilier lors de la période estivale, laissant ainsi Mme Y... n'occuper les biens que lors des périodes hivernales ; Attendu que la demande ainsi formée par M. X..., qui n'est pas acceptée par Mme Y... pour des raisons parfaitement légitimes, ne saurait être retenue par la Cour ; Attendu qu'il convient en conséquence de débouter M. X... de sa demande de partage de jouissance des deux domiciles conjugaux et de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ; Attendu qu'il y a lieu de condamner M. X..., qui succombe en ses prétentions, aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selarl Calexis, avocat aux offres de droit. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant, après débats en Chambre du conseil, par arrêt contradictoire déposé au greffe, Déclare l'appel recevable en la forme ; Confirme l'ordonnance du juge aux affaires familiales rendu par le tribunal de première instance de NOUMÉA en date du 14 mai 2013, en toutes ses dispositions ; Y ajoutant : Déboute M. X... de sa demande de partage de jouissance des deux domiciles conjugaux ; Condamne M. X... aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selarl Calexis, avocat aux offres de droit. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.