Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, n° 12/00577

Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00577 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00398 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Jeanne X... née le 17 Janvier 1945 à CORSCIA (20224) . […] mère, au sens des dispositions légales précitées. En outre, la cour constate que les premiers juges ne sont pas uniquement fondés sur le rapport médical du docteur C..., dont l'objectivité est contestée par l'appelante, mais ont également tenu compte des plusieurs témoignages en faveur de Mme Félicia X...rappelés ci-dessus et ont analysé avec exactitude les différents documents produits par chacune des parties. Par ailleurs, le tribunal, au vu d'une lettre du 20 octobre 2006 adressée par l'appelante à l'intimée, versée aux débats, aux termes de laquelle, Mme Jeanne X...écrit " le jour où je prendrais la décision, vous viendrez signer chez le notaire ", a relevé, à juste titre, que six mois après la signature de la donation du 16 janvier 2006, celle-ci avait déjà l'intention d'en obtenir sa révocation et n'invoquait nullement des faits d'ingratitude de sa fille. Il convient, en conséquence, de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions. L'appelante, succombant en son recours, supportera les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Condamne Mme Jeanne X...aux entiers dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT