Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, n° 12/00259

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00259. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00297 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d […] 700 du code de procédure civile, pour ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, la somme de 3000 ¿ et doit être déboutée de ses propres demandes à ce titre ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement du conseil de prud'hommes du Mans du 27 janvier 2012 en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et manquements à l'obligation d'exécution de bonne foi des engagements contractuels, L'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, ainsi qu'y ajoutant, Condamne la sas ARO WELDING TECHNOLOGIES à payer à M. X... au titre de l'accord conclu le 2 juin 2006 la somme de 22 337, 34 ¿ nets, Dit que les intérêts sont dus au taux légal à compter du 25 mai 2011, Ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière dans les conditions de l'article 1154 du code civil, à compter du 24 juin 2011, Condamne la sas ARO WELDING TECHNOLOGIES à payer à M. X... la somme de 3000 ¿ pour ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, et la déboute de ses propres demandes à ce titre, Condamne la sas ARO WELDING TECHNOLOGIES à payer les dépens de première instance et d'appel.